SYSTEMLOG - GroupeISAGRI - 215 avenue Clément Ader - CS 60015 - 34173 CASTELNAU LE LEZ CEDEX -info@systemlog.fr

SAS au Capital de 60.000€ - RCS BEAUVAIS 422467621

 

I-Conditions applicables aux concession, location, utilisation des licences et ventesdes services associés

 

Envalidant sa commande sur le site batappli.fr et/ou auprès de SYSTEMLOG ou departenaires de SYSTEMLOG, le Client, accepte de fait les présentes conditionsgénérales SYSTEMLOG.

SYSTEMLOGdiffuse des Progiciels standards conçus pour convenir à l’ensemble de sesutilisateurs clients; la commande par le Client de Progiciels SYSTEMLOG vautconfirmation de l’adéquation du Progiciel à ses propres besoins, notamment surla base des informations fournies par SYSTEMLOG ou l’un de ses partenaires, viala documentation commerciale, suite à la visualisation d’une vidéo produitdisponible sur internet, ou encore après participation à une présentationpersonnalisée (web ou sur site) du Progiciel commandé. Il ne sera fait aucuneadaptation spécifique postérieurement à la commande d’un Progiciel.

 

ArticleI-1 : Définitions

Lestermes suivants ont, dans les présentes conditions générales, la définition quileur est donnée ci-dessous :

LeClient : personne morale ou physique ayant acquis (ou souscrit un contrat delocation) une licence d’utilisation d’un ou plusieurs Progiciels.

Progiciel: ensemble complet et documenté de programmes informatiques conçus pour êtrefourni à plusieurs utilisateurs, en vue d’une même application ou d’une mêmefonction.

Entité utilisatrice interne : entité associée, actionnaire ou membre du Clientou entité dans laquelle le Client est associé, actionnaire ou membre,clairement identifiée et autorisée par SYSTEMLOG à exploiter la licenced’utilisation du Client dans les mêmes termes, conditions et obligations.

Entité utilisatrice externe : personne morale ou physique liée commercialementou contractuellement au Client, autorisée par ce dernier à utiliser lesfonctionnalités des applications mobiles sur smartphone, gratuites ou payantes,fournies avec certains Progiciels

Formation: désigne toute prestation d’accompagnement sur les progiciels SYSTEMLOG(présentielle, distancielle, digitale). N’étant pas certifiées « Qualiopi »,les formations dispensées par SYSTEMLOG ne peuvent pas faire l’objet d’unequelconque prise en charge au titre de la formation continue.

Utilisateur:personne physique attachée au Client ou à une Entité utilisatrice, destinée àexploiter les fonctionnalités du ou des Progiciels acquis.

Cesdéfinitions sont libellées avec une majuscule et s’entendent au singulier commeau pluriel.

 

ArticleI-2 : Propriété

LesProgiciels et leur documentation sont protégés par des droits de propriétéappartenant soit à SYSTEMLOG pour les Progiciels dont elle possède directementet pleinement les droits d’auteur, soit aux auteurs pour les Progiciels dontSYSTEMLOG dispose contractuellement d’un droit de commercialisation et dediffusion. Le Client, ses entités utilisatrices internes ou externes sonttenues de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection des ditsdroits de propriété.

Concernantles Progiciels, le Client, ses entités utilisatrices internes ou externess’interdisent donc :

•d’en effectuer des copies sauf dans le cadre de copies de sauvegarde telles quedéfinies à l’article I-7.3,

•de les transférer à un tiers sans l’autorisation écrite et préalable deSYSTEMLOG,

•d’en effectuer une sous location sans avoir obtenu un accord écrit et préalablede SYSTEMLOG.

LeClient, ses entités utilisatrices internes ou externes reconnaissentexpressément que la licence d’utilisation du Progiciel, concédée par SYSTEMLOG,ne leur transfère aucun droit de propriété sur le Progiciel et s’interdisent deprocéder à toutes modifications, adaptations ou traductions dudit Progiciel.

 

ArticleI-3 : Concession de la licence d’utilisation

Encontrepartie du paiement du prix, précisé sur le bon de commande ourécapitulatif de commande envoyé par courriel suite à une commande surinternet, SYSTEMLOG concède au Client un droit d’utilisateur final duProgiciel en ligne « cBatiment » dans les conditions définies auxprésentes et pour une durée limitée à la validité du contrat de Services,à défaut de conditions particulières stipulées lors de la commande.

Toutecommande du logiciel Batappli effectuée « en ligne » (à partird’un site internet sécurisé tel que boutique.batappli.fr) ne sera définitivequ’après télépaiement par Carte Bancaire effectué depuis la plateforme derèglement sécurisée mise à disposition par tout partenaire bancaire deSYSTEMLOG, le clic ou double clic du Client nécessaire pour valider unecommande en ligne constituant une signature électronique. Après acceptation dupaiement, un récapitulatif de commande en ligne ainsi que les codes d’accès àla plateforme de téléchargement seront envoyés au Client par courriel afinqu’il puisse procéder au téléchargement de son progiciel (cf Article I-4). Lesdonnées enregistrées par SYSTEMLOG dans le cadre d’une commande en ligneconstituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre SYSTEMLOG etle Client.

Ledroit d’utilisation du Progiciel est personnel, non exclusif, non cessible etnon transférable. Il n’est accordé qu’au Client et à ses Entités utilisatricesinternes.

Leprincipe de mise en place d’un système de protection et/ou de surveillance del’utilisation des licences dans les conditions des présentes est accepté sansréserve par le Client. Le Client s’engage à installer tout fichier ou clé USBde protection qui lui serait fourni, et s’interdit par tout moyen de violer lesystème de protection et/ou de surveillance du ou des Progiciels. Le Clients’engage à souscrire à une licence adaptée à ses besoins, notamment au nombrede postes de travail effectifs. Le droit d'utilisation est concédé pour unUtilisateur unique.
Tout manquement concernant ces règles peut conduire à la suspension du contratd’assistance-maintenance (ou Contrat de Services) par SYSTEMLOG, sans délai etsans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, et ce jusqu’à régularisationtotale de la situation par le Client.

Siles besoins du Client évoluent en cours d’exploitation de la Licence, le Clientse rapprochera de SYSTEMLOG pour convenir des nouvelles modalités financièresapplicables à ses besoins.

 

ArticleI-4 : Livraison et installation du Progiciel

Hormisdans le cas d’une solution d’utilisation de licence dans un mode locatifhébergé par SYSTEMLOG (modèle « SAAS » pour le logiciel cBatiment.fr)où SYSTEMLOG se charge d’installer et mettre à disposition le(s) Progiciel(s)sur une plateforme ad ’hoc, tout Progiciel commandé par le Client, en ligne oupar validation d’un bon de commande, lui sera systématiquement livré via laplateforme « internet » de téléchargement de SYSTEMLOG, mise àdisposition gratuitement à tout Client sous contrat de maintenance en cours devalidité ; l’accès à cette plateforme cBatiment s’effectue depuis lesite www.cbatiment.fr par login et mot de passe choisi par le Client,informations personnelles qu’il veillera à garder confidentielles, et à nediffuser qu’auprès de collaborateurs eux-mêmes tenus au respect deconfidentialité. En aucun cas SYSTEMLOG ne pourra être tenu responsable d’unemauvaise utilisation de la plateforme mise à la disposition du Client. A lademande du Client, SYSTEMLOG pourra lui transmettre le Progiciel Batappli sousforme d’une clé USB d’installation, par courrier postal, moyennant un montantforfaitaire annuel de 30 €HT pour frais de traitement.

Uneclé de protection contenant les droits d’utilisation du Progiciel pourra êtreégalement fournie au Client par mail. SYSTEMLOG fournira les mises à jour duProgiciel au Client par téléchargement informatique en mode automatique depuisle lancement du logiciel sur le poste de travail à la condition que le clientsoit sous contrat de maintenance encours de validité. L’installation duProgiciel sera réalisée par le Client lui-même en relation avec l’assistancetéléphonique de SYSTEMLOG sur sollicitation du Client. Une prestationcomplémentaire d’installation et de « paramétrage » du ProgicielBatappli pourra être exécutée par SYSTEMLOG, mais ne sera réalisée que surdemande expresse du Client et après validation, par ce dernier, d’une offre deprix établie par SYSTEMLOG.

 

ArticleI-5 : Contrat de Services

L’acquisition(ou la location) de toute licence d’utilisation induit automatiquement lasouscription ferme et définitive au présent contrat de maintenance etd’assistance téléphonique, dont le Client en accepte sans réserve les termes,conditions et modalités définis dans cet article, à défaut de la signature detout autre contrat dont les conditions prévaudraient sur les présentes.

 

I-5.1- Prestation d’assistance téléphonique au Progiciel
Sauf stipulation contraire sur le bon de commande ou récapitulatif de commandeen ligne envoyé par courriel, le Client et ses Entités utilisatrices internesbénéficient, pendant la durée du contrat et pour toute difficulté ou erreurd’exécution rencontrée au cours de l’utilisation du Progiciel, d’une assistancetéléphonique, pendant les horaires d’ouverture de ce service, accessible partéléphone au 04 99 13 32 00.

L’assistancetéléphonique est proposée de la façon suivante : le Client bénéficie d’uneassistance strictement limitée à la résolution de difficulté d'ordreinformatique, excluant expressément toute assistance à l'utilisation courantedu Progiciel, portant notamment sur des questions relatives aux
fonctionnalités du Progiciel.

Cetteassistance, s’effectue uniquement sur la dernière version livrée du Progiciel,prévoit notamment :
l'aide à la résolution de messages d'erreurliés à un dysfonctionnement
l'assistance à l'installation initiale duProgiciel et ses mises à jour sur les postes équipés, aux difficultés liées auxsauvegardes, restaurations, tables endommagées, impressions…
Cette assistance est prodiguée à des interlocuteurs sensibilisés auxmanipulations courantes de leur système d’information : utilisation du systèmed’exploitation, de restauration, de la gestion des fichiers (navigation sur leslecteurs locaux, réseaux, navigation sur ’internet’), et disposant de tous lesdroits d’accès à l’administration du système.
SYSTEMLOG ne pourra pas être tenu pour responsable de la non-résolution desdifficultés dans le cas où le Client ne saurait reproduire les manipulationsqui lui sont indiquées.
Dans ce cas, le Client se chargera :
soit de mettre en rapport un autreinterlocuteur interne (collaborateur) ou externe (prestataire informatique)avec l’assistance SYSTEMLOG, en capacité de réaliser les manipulationsnécessaires
soit de souscrire au contrat d’assistance‘Télémaintenance’ proposé par SYSTEMLOG, qui autorise les Services d’assistancetéléphonique de SYSTEMLOG à intervenir ponctuellement sur le systèmeinformatique du Client. Est exclue de la prestation toute assistance afférenteà des applications tierces ou à des matériels sur lesquels le Progiciel estinstallé (antivirus, OS, serveurs, imprimantes…)

Cette assistance est prodiguée à des utilisateurs disposant de compétences enadéquation avec le Progiciel utilisé ; elle ne se substitue pas à des actionsde formation qui seraient utiles à l’utilisateur
pour comprendre et utiliser régulièrement le Progiciel. Dans le cas oùSYSTEMLOG constaterait une inaptitude certaine de l’utilisateur faisant appel àl’assistance, SYSTEMLOG proposera au Client des plans de formations adaptés,aux tarifs en vigueur, ou une réévaluation de son contrat de prestationd’assistance. En cas de refus du Client SYSTEMLOG se réserve la possibilité,sans contrepartie financière, de suspendre le contrat d’assistance, d’enprévenir le Client au moins 15 (quinze) jours calendaires avant la mise enœuvre de cette mesure, par tout moyen.

Siles besoins du Client évoluent au cours du contrat, le niveau d’assistancetéléphonique pourra
être modifié par simple validation, par le Client, d’une nouvelle offrecommerciale.
L’assistance téléphonique SYSTEMLOG est uniquement réservée aux salariés ouprestataire informatique des entités utilisatrices internes du client.
Aucune assistance téléphonique ne sera dispensée aux entités utilisatricesexternes du client.

 

I-5.2- Prestation de maintenance du Progiciel

Pendantla durée du contrat, SYSTEMLOG fournira au Client des mises à jour du Progiciellivrées suivant les modalités définies à l’article I-4.

Cesnouvelles versions comprendront toutes les améliorations apportées parSYSTEMLOG ainsi que les modifications rendues nécessaires par l’évolutionlégislative. Hormis dans le cas d’une solution d’utilisation de licence dans unmode locatif hébergé par SYSTEMLOG (modèle « SAAS » littéralement« logiciel comme un service » cbatiment.fr) où SYSTEMLOG se charged’installer et mettre à disposition le(s) nouvelle(s) version(s) (cf conditionsparticulières applicables aux solutions hébergées par SYSTEMLOG), le Clients’engage à installer ces mises à jour, dès leur disponibilité et sans délai,sur l’ensemble des postes concernés, afin d’assurer une continuité dans lafourniture du service par SYSTEMLOG. SYSTEMLOG ne saurait être tenu pourresponsable d’un préjudice subi par le Client consécutivement à une défaillancede ce dernier quant à l’installation d’une mise à jour fournie par SYSTEMLOG oul’un de ses partenaires.

Parailleurs, le Client est informé que les évolutions technologiques peuventconduire SYSTEMLOG à développer et maintenir ces Progiciels dans desenvironnements qui nécessitent des performances accrues des postes sur lesquelsils sont exploités, des systèmes d’exploitation à jour des évolutions dumarché. Le Client reconnaît indéniable cette évolution, et s’efforcera de fairerégulièrement évoluer son parc informatique; SYSTEMLOG ne pourra être tenu pourresponsable de lenteurs ou d’incompatibilités diverses occasionnées suite à lalivraison de mises à jour, dans le cas où le Client n’aurait pasraisonnablement et régulièrement mis à jour son parc en fonction des évolutionsdu monde informatique et des éventuelles recommandations de SYSTEMLOG.
Sont exclues de cette maintenance contractuelle les interventions quirésulteraient d’une mauvaise utilisation ou manipulation faite par le Client.Les interventions de tiers chez le Client sont également exclues des présentesconditions générales.
Dans tous les cas, toute prestation complémentaire ne sera réalisée que surdemande expresse du Client et après validation, par ce dernier, d’uneproposition d’intervention établie par SYSTEMLOG.

 

I-5.3– Accès aux paramétrages et données du Client

LeClient reconnaît être avisé que certains Progiciels sont dotés de système detransmission automatique : paramétrages d’utilisation, paramétrages deconfiguration, données anonymisées (excluant toutes données personnelles desdossiers du Client) que SYSTEMLOG se réserve le droit de collecter à des finsde facilitation et d’optimisation de sa maintenance, d’analyses et destatistiques. Le Client en accepte expressément et sans réserve le principe.
Il est précisé que toute transmission de données personnelles propres à desdossiers du Client, nécessaire, dans certaines situations, pour faciliterl’analyse ou la résolution de dysfonctionnements particuliers ou isolés, nepourra être effectuée que sur ordre du Client, et jamais de façon automatique.Dans ce cas précis, SYSTEMLOG s’engage à observer toute confidentialité desdonnées des dossiers transmis par le Client pendant toute la durée du traitement,et à les détruire une fois le
dysfonctionnement corrigé.

 

I-5.4- Tarifs et révision des prix

Lemontant relatif à la prestation d’assistance-maintenance est stipulé sur la oules propositions commerciales validées par le Client ou sur le récapitulatif decommande en ligne envoyé par courriel. Sauf conditions particulières, le prixest payable d’avance par chèque, virement ou carte bleue et la facturationintervient dans le mois au début de la prestation sauf conditions d’échéanceplus favorables précisées sur la facture.

Lenon-paiement des échéances et/ou le non-respect par le Client de l’une de sesobligations entraînent la suspension de toutes les prestations convenues auxprésentes (assistance, maintenance et toute poursuite du droit d’utilisationdes licences concédées), sans délai et sans qu’aucune formalité ne soitnécessaire.

Letarif pourra être révisé, à chaque reconduction annuelle de contrat, dans lalimite de 20%, par comparaison à la précédente facture annuelle et celui appliquépour la nouvelle facture.

Encas de modification de tarif autre que celle précédemment citée, SYSTEMLOGs’engage à en informer le Client, par simple courrier ou courriel, au moins 3(trois) mois avant le terme annuel du contrat.

Dansle cas d’un constat avéré d’une utilisation de la licence dans des conditionsanormales et supérieures aux capacités convenues à la commande, les modalitésfinancières afférentes aux prestations d’assistance et de maintenance pourrontêtre adaptées automatiquement
à chaque renouvellement annuel du contrat sur la base du tarif public envigueur, latitude donnée à SYSTEMLOG de régulariser la période passée, ce quele Client accepte sans réserve.

 

I-5.5- Durée / renouvellement :
La première période est stipulée sur le bon de commande ou sur le récapitulatifde commande en ligne envoyé par courriel.

Saufdénonciation du contrat au moins 3 (trois) mois avant son terme, par l’une oul’autre des parties, par email signé électroniquement ou lettre recommandée ARcelui-ci est renouvelable, pour des périodes annuelles, par tacitereconduction. En cas de dénonciation, le Client ne pourra à nouveau souscrire àcette prestation qu’après avoir acquitté le coût d’une mise à jour ponctuelledu Progiciel.

 

ArticleI-6 : Cas particulier des locations de licence :

Encas de souscription à une offre de location de licence (cas notamment desoffres d’utilisation de Progiciels SYSTEMLOG en mode hébergé et infogéré« SAAS » du produit « cbatiment.fr » notamment), le Clientaccepte expressément les termes propres aux conditions de location qui suivent,à défaut de la signature de tout autre contrat dont les conditionsprévaudraient aux présentes.

 

I-6.1- Tarifs et révision de prix :
Le montant initial de la prestation de location (ou ‘abonnement’) est précisésur la proposition commerciale (ci-après dénommée offre de location) validéepar le Client ou sur le récapitulatif de commande en ligne envoyé par courriel.

Saufstipulation contraire sur l’offre de location validée par le Client ou sur le récapitulatifde commande en ligne envoyé par courriel, la fréquence de facturation estannuelle.
Le prix de l’abonnement est payable d’avance et la facturation intervient lemois précédent le début de la prestation ; la facture est à régler, depréférence par prélèvement, le 1er (premier) du mois suivant la date defacture, sauf conditions particulières. Le non-paiement des échéances et/ou lenon-respect par le Client de l’une de ses obligations entraînent la suspensiondu droit d’utilisation de la licence louée, et des prestations d’assistance etmaintenance fournies par SYSTEMLOG, sans délai et sans qu’aucune formalité nesoit nécessaire.

Letarif pourra être révisé annuellement, dans la limite de 10 fois la variationde l’indice SYNTEC, par comparaison entre la précédente facture annuelle etcelle appliquée pour la nouvelle facture.

Encas de modification de tarif autre que celle précédemment citée, SYSTEMLOGs’engage à en informer le Client, par simple courrier ou courriel, au moins 3(trois) mois avant le terme annuel du contrat.

Dansle cas d’un constat avéré d’une utilisation de la licence louée dans desconditions anormales et supérieures aux capacités convenues à la commande, lesmodalités financières afférentes aux prestations de location, d’assistance etde maintenance pourront être adaptées automatiquement à chaque renouvellementannuel du contrat sur la base du tarif public en vigueur, latitude donnée àSYSTEMLOG de régulariser la période passée, ce que le Client comprend etaccepte sans réserve.

 

I-6.2–Contrat de Services

Lasouscription à une offre de location induit automatiquement la souscription aumême contrat de Services tel que défini aux articles I-5, dont le coût peutêtre inclus dans celui de la redevance de location (condition stipulée sur lebon de commande ou sur le récapitulatif de commande en ligne envoyé parcourriel). De façon induite, les conditions de l’article I-6.3‘durée/renouvellement du contrat de location’ se substituent à celles del’article I-5.5 ‘durée/renouvellement’ de la prestationd’assistance-maintenance.

 

I-6.3- Durée/renouvellement du contrat de location :

Ladurée initiale de la location est précisée sur l’offre de location acceptée parle Client ou sur le récapitulatif de commande en ligne envoyé par courriel.

Saufdénonciation formulée au moins 3 (trois) mois avant le terme de la location,par l’une des parties, email signé électroniquement (ou lettre AR), le contratest renouvelé tacitement pour des périodes annuelles. Dans le cas d’unelocation avec engagement minimum de durée qui permet de bénéficier deconditions financières avantageuses, le Client s’engage à louer la(les)licence(s) pendant cette durée minimum précisée sur l’offre de location ou surle récapitulatif de commande en ligne envoyé par courriel. En cas dedénonciation opérée avant le terme de l’engagement minimum, le Client s’engageà régler une indemnité égale à 2,5 fois (deux fois et demi) la différence detarification annuelle entre la location sans engagement et celle souscrite avecengagement de durée, majorée de 20% (vingt pour cent) pour frais de traitement.
En cas d’utilisation frauduleuse et volontaire de la licence faite par leClient (par exemple : nombre de droits d’Utilisateurs commandés inférieur aunombre d’Utilisateurs exploitant effectivement le Progiciel, nombre de dossierssupérieur à la capacité maximale commandée…), SYSTEMLOG se réserve le droit desuspendre la prestation sans délai et sans qu’aucune formalité ne soitnécessaire jusqu’à la régularisation intégrale de la situation du Client.

 

ArticleI-7 : Engagements du Client

Laresponsabilité de SYSTEMLOG ne saurait être engagée dans le cas où le Clientmanquerait à l’une de ses obligations stipulées dans les présentes conditionsgénérales.

I-7.1- Equipement matériel

LeClient reconnait qu’il a pris connaissance de l’ensemble des prérequismatériels, en vigueur à la date de validation de sa commande, afin d’envérifier l’adéquation avec son infrastructure matérielle existante. Il s’engageà les respecter, dans leur état actuel ou futur, afin de bénéficier d’unfonctionnement optimal des Progiciels et de leurs éventuelles mises à jour.

 

I-7.2- Responsabilité du Client

LeClient est entièrement responsable de la bonne utilisation du Progiciel, parlui-même et l’ensemble de ses Entités utilisatrices conformément à ladocumentation fournie et aux présentes conditions générales. Le Client s’engageà faire respecter les droits de propriété de l’auteur et de l’éditeur et àmettre en place tous les moyens nécessaires pour la protection dudit droit depropriété. Le Client est également responsable de l’ensemble de son propresystème d’information et doit prendre toutes les mesures nécessaires quant à laprotection de celui-ci contre les virus, vers et autres procédés hostilesd’intervention. SYSTEMLOG ne saurait être tenu pour responsable de ladégradation ou de la perte de données consécutivement à l’une de ces attaquesmalveillantes. De plus, le Client est informé qu’il est de son devoir deprocéder à l’ensemble des démarches, déclarations, demandes d’autorisationprévues par les lois et règlements en vigueur concernant les données qu’iltraite au sein du Progiciel et plus particulièrement celles prévues par la CNILrelatives au traitement de données à caractère personnel.

LeClient s'engage à informer SYSTEMLOG sans délai de toute modification desinformations communiquées lors de sa commande (telles que adresse(s) delivraison, coordonnées de facturation, références bancaires etc.) soitdirectement dans son Espace Client, soit en contactant directement les servicesde SYSTEMLOG au 04.99.13.21.00 ou par mail à l’adresse info@systemlog.fr.

 

I-7.3- Sauvegardes

Hormisdans le cas d’une solution d’utilisation de licence dans un mode locatifhébergé par SYSTEMLOG (modèle ‘SAAS’ comme « cbatiment.fr ») oùSYSTEMLOG se charge des copies de sauvegarde (cf conditions particulièresapplicables aux solutions hébergées par SYSTEMLOG), le Client reste seulresponsable de ses données et doit notamment:
• procéder aux opérations de sauvegarde adaptées à son activité, au minimumselon la périodicité définie ci-dessous,
• contrôler sur l'ensemble des matériels et Progiciels qu'elles se sont bieneffectuées,
• tester régulièrement (une fois par mois minimum) la procédure derestauration.
• sauvegarde quotidienne : cette sauvegarde devra être conservée pendant undélai minimum de 7 (sept) jours.
• sauvegarde hebdomadaire : cette sauvegarde devra être conservée pendant undélai minimum de 4 (quatre) semaines.

•archivage annuel : cette archive devra être conservée pendant toute la durée devalidité des données. Pour tous les Progiciels comportant une opération declôture, cet archivage annuel devra être effectué avant l'opération de clôture.Pour les autres Progiciels, SYSTEMLOG recommande d'effectuer cet archivageannuel avant l'installation d'une mise à jour majeure du Progiciel.

Encas de non-respect des procédures de sauvegarde, SYSTEMLOG ne pourra être tenuepour responsable des dommages consécutifs à la perte des données qui auraientdû faire l'objet de ces sauvegardes, et ce quelle que soit la cause de la pertede ces données.

 

I-7.4- Paiement

LeClient s’engage à s’acquitter de l’ensemble des montants relatifs à sa commandeinitiale et aux prestations souscrites, suivant les conditions et modalitésdéfinies aux articles I-5.4 et I.6.1, des présentes conditions générales.

ArticleI-8 : Obligations de SYSTEMLOG

SYSTEMLOGgarantit la conformité du Progiciel à la description et aux spécificationsfigurant dans sa documentation ou manuel d’utilisation ou spécificitéstechniques associés, mais ne garantit pas qu’ils soient exempts de tout défautou dysfonctionnement, que SYSTEMLOG s’engage, au titre du contrat demaintenance, à corriger dans les plus brefs délais.

SYSTEMLOGest responsable du respect par ses employés, fournisseurs et sous-traitants,ainsi que du respect des règles concernant la confidentialité des informationsdont il a connaissance et qui sont de sa responsabilité.


II- Conditions particulières applicables à l’utilisation de licences en modehébergé et infogéré par les services de SYSTEMLOG (modèle SAAS de« cbatiment.fr » notamment)

 

Enacceptant une offre d’utilisation de licences de Progiciels SYSTEMLOG en modehébergé et infogéré par les services de SYSTEMLOG, le Client accepte sansréserve les présentes conditions particulières et complémentaires auxconditions générales, ci-après définies et applicables dans leur intégralité,dont l’objet est de préciser les modalités techniques, financières et pratiquesdans lesquelles SYSTEMLOG autorise le Client à utiliser les Progicielscommandés dans cet environnement hébergé et infogéré.

Ilest préalablement rappelé que l’accès aux dits Progiciels SYSTEMLOG en modehébergé, c’est-à-dire installés sur une plateforme distante du site physique duclient, ne peut s’opérer que par l’utilisation totale du réseau Internet, et leClient déclare être informé du défaut de fiabilité d’un tel réseau, toutspécialement en termes de :
• sécurité relative dans la transmission des données,
• continuité non garantie dans l’accès aux services,
• performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmissiondes données,
• hétérogénéité des performances sur les sites du Client

Leclient est informé que pour fonctionner, le Progiciel a besoin d’un accès hautdébit au réseau internet de type fibre optique, 4G ou 5G sans coupures.

 

ArticleII-1 : Définitions

Chacunedes expressions mentionnées ci-dessous aura dans le présent contrat lasignification qui lui est donnée dans sa définition, à savoir :

-« Accès » : prestation permettant de rendre accessible par les utilisateurs lesProgiciels SYSTEMLOG hébergés sur le Centre informatique SYSTEMLOG.

-« Centre informatique SYSTEMLOG » : salle sécurisée appartenant ou louée parSYSTEMLOG dans laquelle est installée la configuration d’exploitation.

-« Configuration d’exploitation » : ensemble des moyens techniques d’hébergementde système de diffusion, tels que serveur, routeur, pare-feu et logicielassocié composé de l’ensemble des moyens et systèmes nécessaires à l’hébergement.

-« Hébergement » : prestations de stockage et de mise à disposition du contenuet des Progiciels SYSTEMLOG permettant de les rendre accessibles à toututilisateur du Client.

-« Infogérance » : prise en charge contractuelle de tout ou partie d’un systèmed’information d’un organisme par un prestataire extérieur.

-« Internet » : ensemble de réseaux informatiques et de télécommunicationsinterconnectés de dimension mondiale, permettant l’accès à des contenus par lesutilisateurs, via des serveurs.

-« Maintenance matérielle » : ensemble des opérations nécessaires au maintiendes matériels en état d’exploitation.

-« Plate-forme » : ensemble des matériels et logiciels mutualisés nécessaires àla mise à disposition de serveurs dédiés pour les clients SYSTEMLOG.

-« Support de sauvegarde » : support magnétique ou tout autre moyen apte àstocker les contenus afin de permettre leur récupération en cas de perte dedonnées sur la solution informatique du Client.

-« Version majeure » : version initiale d’une application ou mise à jour decelle-ci impliquant une réinstallation des programmes à partir d’un supportfourni par l’éditeur et induisant un changement du numéro de version de cetteapplication.

-« Version mineure » ou « patch » : mise à jour de paramétrages ou autre élémentd’une application n’induisant pas un changement du numéro de version de cetteapplication.

ArticleII-2 : Définition des prestations
En cas d’option à la commande pour l’utilisation des Progiciels SYSTEMLOG enmode hébergé et infogéré (modèle SAAS et « cbatiment »), SYSTEMLOGmet à la disposition du Client :

II-2.1-Une prestation d’hébergement des Progiciels SYSTEMLOG qui comprend :

-l’allocation au Client d’une capacité de stockage sur la plateforme SYSTEMLOGdont la taille est définie selon des pratiques, usages ou utilisation ‘normale’et standard des Progiciels SYSTEMLOG (en cas d’activité particulière du Clientqui justifierait une allocation d’espace supplémentaire, SYSTEMLOG et le Clientse rapprocheraient pour définir les modalités techniques et financièresspécifiques à cette utilisation ‘hors norme’)

-la fourniture de l’énergie informatique nécessaire à la réalisation desprestations identifiées au sein du présent contrat ;

-la surveillance du bon fonctionnement de l’infrastructure nécessaire àl’hébergement ;

-l’installation et l’accessibilité sur la configuration d’exploitation desProgiciels SYSTEMLOG ;

-la sauvegarde de l’ensemble des données ‘Client’ saisies dans les progicielsSYSTEMLOG et la protection des supports de sauvegarde ;

-la gestion de la sécurité, tant physique que logique, des progiciels SYSTEMLOGmis à la disposition du Client et d’une manière générale de la plate-formed’hébergement, compte-tenu des moyens raisonnables connus au moment de leurmise en œuvre ;

Ainsi,n’entrent pas dans le champ des prestations assurées par SYSTEMLOG, lesprestations qui ne sont pas listées ci-dessus et notamment :

-Le contrôle des résultats ou toute autre action concernant le contenu desProgiciels SYSTEMLOG mis à la disposition du Client ;

-L’installation et la maintenance des matériels et logiciels sur les sites duClient.

Enconséquence, le Client est responsable de la mise en œuvre des équipementsnécessaires à l’accès aux services via le réseau Internet ou son réseau privé.

II-2.2-Une prestation d’Infogérance des Progiciels SYSTEMLOG qui comprend :

-la mise à jour de versions (majeures et mineures) ;

-le contrôle du fonctionnement informatique ;

-la remise en production en cas d’arrêt.

Ainsi,elle n’intègre notamment pas le contrôle de la validité des contenus.

Lacadence et le moment choisi pour installer et déployer les mises à jour restentà l’initiative de SYSTEMLOG qui s’efforcera de maintenir un haut niveau dedisponibilité de ses applications.

 

ArticleII-3 : Mode d’hébergement

Lesprestations d'hébergement sont réalisées sur une plateforme de virtualisationmutualisée, internalisée ou sous-traitée à un tiers hébergeur choisi enfonction de son professionnalisme et de ses engagements de service rigoureusementconformes aux orientations et directives RGPD. Le Client reconnaît avoiraccepté l’offre SYSTEMLOG en toute connaissance de la plateforme d’hébergement.


Article II-4 : Obligations de SYSTEMLOG
SYSTEMLOG est seul responsable de la maintenance de la configurationd’exploitation et de ses évolutions éventuelles.

SYSTEMLOGs’engage à mettre en œuvre les moyens techniques conformes à l’état de l’artpour assurer la sécurité des données du Client.

SYSTEMLOGréalisera une sauvegarde de l’intégralité des données ‘Client’ propres auxProgiciels SYSTEMLOG utilisés en mode hébergé, dans les conditions d’unerotation des sauvegardes quotidienne sur les 31 derniers jours calendaires.

Article II-5 : Moyens et coûts de télécommunications
Les moyens et coûts de télécommunications entre les sites du Client et laconfiguration d’exploitation restent à la charge exclusive du Client qui seconformera aux pré-requis techniques de SYSTEMLOG.
SYSTEMLOG ne sera nullement responsable des interruptions / suspensions deservice ou de tout autre fait ayant pour origine une défaillance partielle,totale, temporaire ou définitive des moyens et réseaux de télécommunications.

 

ArticleII-6 : Obligations du Client
Le Client s'engage à respecter toute préconisation technique qui lui aurait ététransmise par SYSTEMLOG dans le cadre de l’utilisation de ses Progiciels enmode hébergé et infogéré. Le Client s'engage à garder confidentielle les codesd’accès à la Plate-forme, ne pas les transférer au profit de tiers sous quelquenature que ce soit (cession, location, sous location). Le Client s’engage àsouscrire autant d’accès et/ou d’utilisateurs à la Plate-forme (et auxProgiciels SYSTEMLOG) que nécessaire par rapport à son utilisation effective.Dans le cas d’un constat avéré d’une utilisation des progiciels SYSTEMLOGhébergés dans des conditions anormales et supérieures aux capacités convenues àla commande, les modalités financières afférentes aux produits et servicesutilisés pourront être adaptées automatiquement à chaque renouvellement annueldu contrat sur la base du tarif public en vigueur, latitude donnée à SYSTEMLOGde régulariser la période passée, ce que le Client accepte sans réserve.

 

ArticleII-7 : Accessibilité

II-7.1.Hors les cas de force majeure, les cas de maintenance définis au point II-7.3et les cas pour lesquels les causes ne lui sont pas exclusivement imputables,SYSTEMLOG rendra accessibles les progiciels SYSTEMLOG souscrits par le Client,5 jours sur 7 pendant les horaires d’ouverture des services d’assistancerappelés à l’article I5.1, hors jours fériés, à compter de sa mise àdisposition du Client. En dehors de ces horaires, les Progiciels SYSTEMLOGsouscrit par le Client resteront accessibles mais, en cas de perte d’accès, nepourraient être remis à disposition du Client que pendant les horaires rappelésdans cet article I-5.1.

 

II-7.2.SYSTEMLOG se réserve le droit de fermer l'accès aux Progiciels SYSTEMLOGsouscrits par le Client pendant les horaires d’ouverture des servicesd’assistance, après information du Client au moins 24h au préalable, qui eninformera l’ensemble de ses utilisateurs, afin d'assurer la maintenance de laConfiguration d’Exploitation et des Progiciels SYSTEMLOG souscrits par leClient.

 

II-7.3.A ce titre, SYSTEMLOG, dans toute la mesure du possible, tentera de ne pasrendre indisponibles les serveurs pendant un temps excessif et de réaliser cesmaintenances sur des horaires privilégiés.

 

II-7.4.En cas d’interruption liée à un cas de force majeure, SYSTEMLOG informera par toutmoyen de communication disponible le Client.

II-7.5.L’accès aux Progiciels SYSTEMLOG souscrits par le Client passant par un réseaude télécommunication, le Client déclare accepter les caractéristiques et leslimites liées à l’exploitation de ce réseau (disponibilité, temps de latence,…) et reconnaît que la responsabilité de SYSTEMLOG concernant l’accès à sesProgiciels ne peut être engagée que pour des défaillances concernant laconfiguration d'hébergement sous sa responsabilité directe. SYSTEMLOG nesaurait être tenue responsable de toute défaillance de l’opérateur detélécommunications.

 

ArticleII-8 : Tarifs et révision de prix

Lesprestations liées l’utilisation des Progiciels en mode hébergé et infogéré(SAAS) seront facturées au Client conformément aux conditions de prix acceptéeslors de la commande, à la même cadence que le contrat de location assorti auxProgiciels mis à disposition sur la Plate-forme.
Les modalités de révision de prix sont identiques à celles des conditionsgénérales applicables aux locations de licence (Article I6). Dans le mêmeesprit, la durée et les conditions de résiliation aux prestations d’hébergementet d’infogérance sont identiques aux conditions générales applicables auxcontrats de location.

 

ArticleII-9 : Responsabilité du Client

LeClient assume la responsabilité du contenu des données saisies dans lesProgiciels SYSTEMLOG souscrits en mode hébergés. Le Client est seul responsabledu respect des obligations légales qui lui incombent au regard de sesactivités, et notamment du fait de procéder à une déclaration du traitement deses fichiers nominatifs.

LeClient est responsable de l’administration de ses utilisateurs, de ladéfinition de leurs mots de passe. SYSTEMLOG ne pourra être tenu pourresponsable d’une intrusion sur la Plate-forme mise à disposition du Client encas d’usurpation de l’identité des utilisateurs du Client.

ArticleII-10 : Restitution des données du Client
A l’extinction de la location des licences, SYSTEMLOG s’engage à permettre auClient de récupérer sous 30 jours calendaires les données saisies dans lesProgiciels SYSTEMLOG qui lui appartiennent. A défaut de cette récupération sousce délai de 30 jours calendaires, SYSTEMLOG ne pourra être tenu pourresponsable de la suppression ou perte des données saisies par le Client.

 

III- Dispositions communes

 

SYSTEMLOGse réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. En casd’acceptation par le Client de nouvelles conditions, ces dernières annulent etremplacent les conditions générales antérieures, qui seront applicables à tousles produits et services utilisés par le Client.

 

ArticleIII-1 : Intégralité

Lesprésentes conditions expriment l'intégralité des engagements des parties.Aucune autre condition générale ou spécifique figurant antérieurement dans lesdocuments envoyés ou remis par les parties ne pourra s'intégrer au présentcontrat.

 

ArticleIII-2 : Documents contractuels
Lesrelations contractuelles entre les Parties sont régies par les documentscontractuels suivants par ordre hiérarchique décroissant :

•Les bons de commande.

•Les Conditions Générales SYSTEMLOG,
En cas de contradiction entre une ou plusieurs dispositions figurant dans l’unquelconque des documents ci-dessus, le document de rang supérieur prévaut.

 

ArticleIII-3 : Conditions et modalités financières

Lesmontants, précisés sur la proposition commerciale validée par le Client ou surle récapitulatif de commande en ligne envoyé par courriel, sont indiqués enEuros Hors taxe et correspondent aux tarifs en vigueur. L’ensemble des coûtsfinanciers, qu’ils soient relatifs à l’acquisition ou à la location de lalicence d’utilisation du Progiciel, ou encore aux prestations associées, eststipulé sur la proposition commerciale établie par SYSTEMLOG et validée par le Clientou sur le récapitulatif de commande en ligne envoyé par courriel.
L’ensemble des licences et services est payable d’avance, à la commande et sansescompte conformément aux conditions de règlement indiquées sur la propositioncommerciale validée par le Client ou sur le récapitulatif de commande en ligneenvoyé par courriel. Concernant les licences, la facturation intervient dèslivraison du Progiciel. S’agissant des services souscrits et prestationsassociées, elle intervient à la prise de commande. Le délai maximum derèglement ne pourra pas excéder 45 (quarante-cinq) jours à compter de la datede facture.

Toutecommande sur le Site : www.batappli.fr ou cbatiment.fr ne sera définitive qu’aprèspaiement en ligne via la plateforme de paiement sécurisé de SYSTEMLOG.

Deconvention expresse, et sauf report sollicité à temps par le Client et accordépar SYSTEMLOG de manière particulière, le défaut de paiement à l'échéance, detout prix afférent aux produits et services entraînera, de plein droit et sansmise en demeure préalable :

-l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit lemode de règlement prévu ;
- la facturation de pénalités de retard calculées à un taux d’intérêt annuels’élevant à 20%, ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais derecouvrement de 40 €, conformément à l’article L441-6 du code de commerce
- la possibilité pour SYSTEMLOG de suspendre la fourniture et/ou le caséchéant, l’utilisation du service sans préavis, et ce sans que cette suspensiond’accès n’ouvre droit à une quelconque réparation au profit du Client.

Tousles frais et honoraires éventuels engagés par SYSTEMLOG pour le recouvrementdes sommes dues par le Client seront à la charge du Client.

 

ArticleIII-4 : Résiliation

Encas de difficulté pour l’application des présentes conditions générales, demanquement à ses obligations par le Client ou SYSTEMLOG, une notification devraêtre faite par email signé électroniquement (ou lettre AR) par la partieplaignante. Si le(s) manquement(s) n’étai(en)t pas réparé(s) au terme de 30(trente) jours, le contrat serait résilié de plein droit.

Larésiliation du contrat par SYSTEMLOG, suite à une faute du Client (non-paiementdes échéances, manquement aux obligations ou fraude, …), ne donnera lieu àaucun versement d’indemnité compensatoire par SYSTEMLOG. Dans ce cas, lessommes déjà versées par le Client restent acquises par SYSTEMLOG.

 

ArticleIII-5 : Responsabilité de SYSTEMLOG

Comptetenu de l’état de l’art en usage dans sa profession, SYSTEMLOG est soumis à uneobligation de moyens au titre de ses obligations contractuelles et s’engage àapporter tout son professionnalisme et tout son savoir-faire au service duClient dans le cadre de l’exécution des présentes. SYSTEMLOG ne peut fournir auClient plus de prestations ou de garanties que celles qui lui sont accordéespar ses propres fournisseurs ou sous-traitants. Cela est en particulier valableen termes de qualité et disponibilité des services d’accès aux réseaux detélécommunication (téléphonie / internet) et des services de maintenancematérielle qui lui sont fournis par des prestataires.

Danstous les cas, SYSTEMLOG ne pourra être tenu responsable à l’égard du Client etdes tiers (notamment les Entités Utilisatrices internes et externes) desdommages indirects tels que préjudice commercial, perte de clientèle, perte decommandes, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices, perte d’image demarque, trouvant leur origine dans les présentes dispositions (ou en étant laconséquence), ni des dommages causés à des personnes ou à des biens distinctsou non de l'objet des présentes conditions générales.

Touteaction dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirectet, par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation.

Sila responsabilité de SYSTEMLOG venait à être engagée en réparation d’unmanquement de SYSTEMLOG, les dommages et intérêts qui seraient dus au Clientsont plafonnés, par année contractuelle, à un montant égal aux sommes perçuespar SYSTEMLOG sur une période de 12 (douze) mois et sur le seul Progiciel ouservice en cause. Il est précisé qu’aucune action ne pourra être intentée parle Client envers SYSTEMLOG plus de 2 (deux) ans après la survenance de son faitgénérateur.

 

ArticleIII-6 : Sous-traitance

SYSTEMLOGse réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de ses prestations à touteentreprise ou partenaire extérieur ; elle s’engage dans ce cas, au même niveaude services et de qualité.

 

ArticleIII-7 : Autonomie des dispositions

Encas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres d'articleet l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Si une clause des présentes conditions générales est déclarée nulle, elle seraréputée non écrite, sans entraîner la nullité de l'ensemble contractuel parlequel les parties resteront engagées l'une envers l'autre.

Enaucun cas, et quelles que soient sa durée et son importance, une tolérance dufait d'une des parties à l'égard de l'autre, par dérogation à une dispositionde l'ensemble contractuel liant les deux parties, ne constituera un droitacquis au profit de l'autre.

 

ArticleIII-8 : Assurance

1.Chacune des parties déclare être assurée auprès d'une compagnie d'assurancenotoirement solvable, pour toutes les conséquences dommageables des actes dontelle pourrait être tenue pour responsable en vertu du présent contrat.
2. En cas de propriété de matériel appartenant au Client (ex : serveurhébergement), il convient au Client de juger de l’intérêt de souscrire uneassurance perte d’exploitation en cas de perte de données afin de garantir lesdommages directs lié à ce préjudice.
3. Chacune des parties déclare avoir procédé au règlement de toutes les primesexigibles et s'engage à procéder au règlement des primes à venir.

 

ArticleIII-9 : Force majeure

1.De manière expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuitsoutre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunauxfrançais : les grèves totales ou partielles, internes ou externes àl'entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, blocages des moyens detransport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblementsde terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictionsgouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formesde commercialisation, blocage total ou partiel des réseaux et services detélécommunications et de communication, y compris les réseaux et tout autre casindépendant de la volonté expresse des parties et empêchant l'exécution normaledu présent contrat.
2. La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, deplein droit, l'exécution des présentes conditions et obligations. Si, au-delàd'une période de trois mois, les parties constataient la persistance du cas deforce majeure, les différentes prestations prévues aux présentes serontrésiliées automatiquement et de plein droit, sauf accord contraire des deuxparties.

 

ArticleIII-10: Données personnelles

Enconformité avec la réglementation sur les données personnelles (loiInformatique et Libertés et avenants, et le règlement européen 2016/679), letraitement automatisé des données nominatives réalisées à partir des Site : batappli.fr, cbatiment.fr ont faitl’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatiqueet des Libertés (CNIL). Le cas échéant, le Client devra mentionner dans lesdéclarations à la CNIL que ses données nominatives sont hébergées par un tiers.
Au sens du Règlement Général sur la Protection des Données, SYSTEMLOG peut interveniren qualité de « Sous-traitant » et le Client, en qualité de « Responsable detraitement ». Les Parties conservent l’entière maîtrise de leurs bases dedonnées respectives. Les Parties et leurs éventuels collaborateurs doiventprésenter des garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesuresde confidentialité et de sécurité. Ils doivent respecter les obligations leurincombant et prendre toutes les mesures qui s’imposent en matière de protectionde la sécurité et de la confidentialité des données à caractère personnel,notamment en cas de transfert international de ces données.
Dans le cadre de l’exécution de prestations liées au traitement de données àcaractère personnel, les Parties mettront en œuvre les mesures techniques etd’organisation appropriées pour protéger les dites données contre ladestruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, ladiffusion ou l'accès non autorisés, notamment dans le cadre de la transmissionde ces données dans un réseau, ainsi que contre toute autre forme de traitementillicite. En cas de violation avérée de données à caractères personnelles,SYSTEMLOG s’engage à respecter les obligations de notification prévues àl’article 33 du RGPD.

Al’exception des présentes dispositions, les Parties s’engagent à ne pasexploiter ou utiliser, à ne pas faire de copies et à ne pas créer de fichiersdes données à caractère personnel contenues dans les systèmes informatiques del’autre Partie pour leurs besoins propres ou pour le compte de tiers. SYSTEMLOGtraitera les données du Client conformément à ses instructions (réalisationd’opérations d’assistance maintenance, fourniture des prestationsd’hébergement/infogérance...).
A l’expiration de toute relation contractuelle, les Parties s’engagent à détruire,sur demande de l’autre Partie, les données à caractère personnel et/ou lesfichiers qu’ils auraient pu être amenés à conserver ou à créer, sous quelqueforme que ce soit, dans le cadre de l’exécution du contrat.
Le Client ayant transmis des informations personnelles à SYSTEMLOG dispose d’undroit d’accès des données qui le concernent. Le Client peut exercer ce droit enécrivant par voie électronique
à info@systemlog.fr ou par voie postale à : SAS SYSTEMLOG, CS 60015, 215 avenueClément Ader 34173 Castelnau Le Lez

SYSTEMLOGs'engage à prendre et maintenir les mesures techniques nécessaires pour assurerla sécurité et la confidentialité des fichiers et données conformément auxdispositions de la réglementation en vigueur.

 

ArticleIII-11 : Attribution de compétence

Toutlitige concernant les présentes sera soumis au Tribunal de Commerce deMontpellier.